[NOTAIRES]. Ensemble de 3 Volumes, in-folio. Papon... - Lot 75 - Morand & Morand

Je me permets de vous rappeler les conditions de ventes :

Au vu de votre adresse, et sauf instructions contraires de votre part, le ou les lots acquis, serons expédiés (frais à votre charge), par notre sous-traitant.

- Règlement le jour de la vente sur Drouot Online : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 25 % TTC sans dégressivité TVA réduites à 5,5 % pour les livres.

- La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V. MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif.

Les acquéreurs potentiels sont invités à demander toutes informations sur l’état des lots avant la vente aux enchères. La S.V.V. MORAND se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.

- La S.V.V. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.

- Les acquéreurs potentiels sont invités à s’inscrire sur la plateforme Drouotonline.com avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles et bancaires. La S.V.V. MORAND se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. La S.V.V. MORAND se réserve le droit de refuser l’inscription de tout acquéreur potentiel pour justes motifs. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers.

Pour ses ventes aux enchères, la S.V.V. MORAND se réserve le droit de demander un déposit de garantie à chaque enchérisseur

- Enchères : l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre ses noms et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales) et un RIB au même nom. Les lots et leurs accessoires ne sont remis aux acquéreurs qu’après acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

- Drouot ONLINE est un service donné à titre gracieux, la S.V.V. MORAND n'engage en aucun cas sa responsabilité pour la non-exécution d'un ordre ou pour des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de ce service, y compris pour :

⁃ une perte de connexion internet

⁃ une panne ou un problème avec le logiciel d'enchères en ligne

⁃ un problème de compatibilité matérielle et/ou système

- Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :

- Par carte bancaire en cliquant sur lien sécurisé : http://www.drouotmorand.com/paiement/volontaire.jsp

- Par virement bancaire en euros : SVV MORAND SARL

Code SWIFT : HSBC FR PARIS RIVE GAUCHE

Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3005 6000 0200 0220 2585 357

BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP

Code banque : 30056 Code guichet : 00002 Numéro de compte : 00022025853 Clé : 57

- Par carte bancaire, par téléphone au 01 40 56 91 96

- En espèces, jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d’identité et de justificatifs de domicile.

Les chèques et les cartes bancaires American Express ne sont pas acceptés.

- Exonération de TVA : La S.V.V. MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaireou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies.

- Assurance : dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.

- Délivrance des lots : les lots peuvent être retirés sur rendez-vous à l’étude (01.40.56.91.96) après acquittement du bordereau.

- Expédition des lots : L’expédition est à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur. Les objets devront être expédiés par un prestataire extérieur du choix de l’acheteur.

- La SVV MORAND est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.