Licence de taxi

Vente aux enchères publiques par autorité de justice d'une LICENCE PARISIENNE DE TAXI
Autorisation administrative parisienne de stationnement de taxi n°6164
(Vendue sans accessoire)

Mise à prix à 80 000 euros.
Le Commissaire-Priseur Judiciaire se réserve le droit de modifier cette mise à prix.

Jeudi 28 mai 2020 à 10h30

Sur :  www.moniteurlive.fr  


VENTE EN LIVE
Seules seront admises à assister à la vente et à  enchérir les personnes qui se seront préalablement et valablement inscrites et cautionnées selon les termes des conditions de vente et au cahier des charges qu’elles sont invitées à consulter.
Vente aux enchères publiques à accès strictement restreint à 10 personnes , personnel de l'Etude compris, et règlementé par l'étude en application des dispositions gouvernementales pour lutter contre la propagation du virus COVID 19.

Les premières personnes inscrites auront prioritairement accès à la salle dans les conditions de distanciation sociales et sanitaires strictes ( port du masque obligatoire , lavage des mains au gel hydroalcoolique … )
Le commissaire-judicaire ayant la police de sa vente pourra refuser l’accès à la salle à toute personne ne respectant pas les conditions obligatoires.
Toute autre personne peut s’inscrire pour enchérir sur www.moniteurlive.com en remplissant les obligations d’inscription et de cautionnement prévues aux conditions de vente et au cahier des charges qu’elles sont invitées à consulter
L'Etude MORAND & MORAND est à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires.

Contact:
Maître Ludovic Morand
commissaire-priseur judiciaire
Mail: pc@etudemorand.com
Tél: 01.47.34.01.76
Mobile: 06.37.26.37.26
Mail: pc@etudemorand.com

VENTE EN LIVE : conditions  d’accès et de participation à la vente en application des dispositions gouvernementales  contre le COVID 19
Vente aux enchères publiques à accès strictement restreint à 10 personnes , personnel de l'Etude compris, et règlementé par l'étude en application des dispositions gouvernementales pour lutter contre la propagation du virus COVID 19.

Les premières personnes inscrites auront accès prioritairement à la salle dans les conditions de distanciation sociales et sanitaires strictes ( port du masque obligatoire , lavage des mains au gel hydroalcoolique … )
Le commissaire-judicaire ayant la police de sa vente pourra refuser l’accès à la salle à toute personne ne respectant pas les conditions obligatoires.
Toute autre personne peut s’inscrire pour enchérir sur www.moniteurlive.com en remplissant les obligations d’inscription et de cautionnement prévues aux conditions de vente et au cahier des charges qu’elles sont invitées à consulter

OBLIGATION D’INSCRIPTION ET DE CAUTIONNEMENT
Seules seront admises à enchérir les personnes qui se seront préalablement et valablement  inscrites et auront cautionnés :
.Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de l’Etude MORAND&MORAND, commissaire-priseur judiciaire :

- Pour les artisans : Copie de la pièce d’identité, copie de la carte professionnelle ou certificat de capacité professionnelle

- Pour les sociétés : Extrait du K BIS de moins de 3 mois, copie de la pièce d'identité du gérant

- Et les personnes inscrites sur  www.moniteurlive.com et qui auront déposé préalablement à la vente les documents ci-dessus demandés ( CNI, carte ou certificat de  capacité professionnelle ,K BIS )

.Pour tous, afin d'assurer la solvabilité des enchérisseurs une garantie sera demandée et obligatoire pour pouvoir participer et enchérir : un cautionnement CB de 8000 € ou un chèque de banque  ou un virement du même montant et une lettre accréditive du montant de la mise à prix .

ENCHERES ET FRAIS A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE

Les enchères seront reçues par mille euros minimum. L’adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur.

L'adjudicataire sera tenu de payer le montant de l'adjudication ainsi que :
- la totalité des frais pré et post vente qui seront annoncés avant la vente
- les droits d'enregistrement prévu à l'ART.719 du Code Général des Impôts (25€ de 2 à 23 000€, 3% de 23 000€ à 200 000€, 5% au-delà de 200 000€)
- les frais légaux de 14,40% TTC

Le paiement des frais, comme le paiement du prix, devra intervenir au comptant, immédiatement à la clôture des enchères (virement ou chèque de banque. Chèque simple refusé)

Le cahier des charges est déposé en l'Etude MORAND&MORAND, commissaire-priseur judiciaire, et  consultable sur demande.

L'étude MORAND & MORAND restant à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires.

Contact : Me Ludovic MORAND
Commissaire-priseur judiciaire

Tél: 01.47.34.01.76
Mobile: 06.37.26.37.26
Mail: pc@etudemorand.com