VENTE FONDS DE COMMERCE LJS SORORE

vendredi 04 mai 2018 15:00
122 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75011 PARIS
Informations sur la vente

VENDREDI 4 MAI à 15h

(
75011) PARIS 122 Avenue de la République

Suite à Liquidation Judiciaire Sarl SORORE
RCS n°523012979

Par jugement du TC de Paris du 21/02/2018, à la requête de la SELAFA MJA en la personne de Me Levy, mandataire judiciaire associé, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, et selon ordonnance du juge-commissaire du 17/04/2018. Election de domicile à la SELAFA MJA, seule habilitée à recevoir les oppositions.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE
DE COIFFURE ET VENTE DE PRODUITS
DESTINATION DU BAIL : SALON DE COIFFURE ET ARTICLES DE PARIS
DESPECIALISATION POSSIBLE SOUS CERTAINES CONDITIONS

Mise à prix 5000 €.
S’appliquant aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, droit au bail) et corporels (aménagement et matériel d’exploitation).

CONSIGNATION PREALABLE POUR ENCHERIR: 5000€.

Visite du fonds de commerce sur rendez-vous et ½ heure avant la vente.
Cahier des charges consultable à l’étude sur rendez-vous.
Renseignements :  01.47.34.01.76 / 06.37.26.37.26 ou pc@etudemorand.com
Photos : www.interencheres.com/75002

Conditions de ventes
PAIEMENT INTEGRAL DE CES SOMMES AU COMPTANT AUSSITOT L’ADJUDICATION PRONONCEE : CB, virements ou chèques de banque. Chèque simple refusé.  
Frais en sus des enchères :
- Frais légaux de 14,40%
- Frais pré et post vente, droits et accessoires annoncés avant la vente
- Coût de la procédure de purge des inscriptions s’il y a lieu dont l’adjudicataire fera son affaire
- Arriérés de loyers selon la clause de solidarité : 44101€ - La reprise des stocks selon inventaire et sans réclamations : 500€
- Dépôt de garantie équivalent à 3 mois de loyers hors taxes hors charges soit 7500€

CONSIGNATION PREALABLE POUR ENCHERIR: 5000€.


Conditions générales de vente détaillées : 

Règlement le jour de la vente en ville : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 14,4 % TTC.
• Enchères : l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre ses nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales) et un RIB au même nom. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le commissaire priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire
- En espèces, jusqu'à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d'identité et de justificatifs de domicile.
• La S.V.V/S.C.P MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies.
• La S.V.V/S.C.P. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
• La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V/S.C.P. MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif.
• La délivrance se fera sur présentation du bordereau acquitté.
• Enlèvement immédiat. Enlèvement sans dommage pour l'immeuble, tout dommage étant sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
• Assurance : dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V/S.C.P. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.