VENTE DE VEHICULES

mercredi 22 août 2018 13:30
APONEM, 41, RUE DES FOSSETTES, 95650 GENICOURT
Informations sur la vente


VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le Mercredi 22 Août
A 13h30


Chez APONEM
41 rue des Fossettes 95650 Génicourt


Exposition le matin de la vente




UNE MERCEDES BENZ CLASS CL
MOTEUR V12


UNE RENAULT CLIO CAMPUS 



Renseignements : 01.47.34.01.76 ou pc@etudemorand.com 
Conditions de ventes
ENLÈVEMENT IMMÉDIAT ET IMPÉRATIF DÈS LA FIN DE LA VENTE
Vendu en l'état et sans réclamation. Kilométrage non garanti.
PAIEMENT COMPTANT : espèces jusqu'à 1 000 €, carte bancaire. Chèque simple refusé.
Pièce d'identité - Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés.
Frais légaux : 14,40 % TTC pour la MERCEDES / 12% TTC + 240 € de frais de dossier, TVA non récupérable, pour la RENAULT

Conditions générales de vente détaillées : 

Règlement le jour de la vente en ville : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 14,4 % TTC.
• Enchères : l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre ses nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales) et un RIB au même nom. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le commissaire priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire
- En espèces, jusqu'à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d'identité et de justificatifs de domicile.
• La S.V.V/S.C.P MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies.
• La S.V.V/S.C.P. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
• La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V/S.C.P. MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif.
• La délivrance se fera sur présentation du bordereau acquitté.
• Enlèvement immédiat. Enlèvement sans dommage pour l'immeuble, tout dommage étant sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
• Assurance : dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V/S.C.P. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.