VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

jeudi 31 janvier 2019 10:30
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE DISTRIBUTION, 85 bis AVENUE GAMBETTA 75020 Paris
Informations sur la vente


 
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE



LE JEUDI 31 JANVIER A 10H30
Exposition Publique 30min avant la vente


AU 85 Bis AVENUE GAMBETTA 75020 PARIS


 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL D’ARTICLES EN CUIR, CHAUSSURES, MAROQUINERIE ET TOUS PRODUITS ASSIMILIES
Suite à la Liquidation Judiciaire de la SARL Compagnie Européenne de Distribution
 
DESTINATION DU BAIL : TOUT COMMERCE (sous réserve de conformité au règlement de copropriété)


MISE A PRIX : 15 000 €
Répartis comme suit :
- éléments incorporels 7500 €
- éléments corporels 7500 €

CONSIGNATION PREALABLE POUR ENCHERIR : 15 000 €



Visite du fonds de commerce sur rendez-vous et ½ heure avant la vente.
Cahier des charges consultable à l’étude sur rendez-vous.



 

Renseignements 01.47.34.01.76 / 06.37.26.37.26 ou pc@etudemorand.com


 
Conditions de ventes
PAIEMENT INTEGRAL DE CES SOMMES AU COMPTANT AUSSITOT L’ADJUDICATION PRONONCEE : CB, virements ou chèques de banque. Chèque simple refusé.  

Frais en sus des enchères :
- Frais légaux de 14,40%
- Frais pré et post vente, droits et accessoires annoncés avant la vente
- Coût de la procédure de purge des inscriptions s’il y a lieu dont l’adjudicataire fera son affaire
- Arriérés de loyers selon la clause de solidarité : 37 656 € (sous réserve d’actualisation)
- Loyers du 10/10/2018 au 31/01/2019 à régler par chèque le jour de la vente : 3666 € (sous réserve d’actualisation)
- Loyer actuel de 11000€ / an HT HC avant actualisation & déplafonnement
- Dépôt de garantie équivalent à 3 mois de loyers hors taxes hors charges
A DEFAUT D’ENCHERISSEUR, il sera procédé à la vente du mobilier de magasin et du matériel d’exploitation.
PAIEMENT INTEGRAL DE CES SOMMES AU COMPTANT aussitôt l’adjudication prononcée : CB, virement ou chèque de banque.
Chèque simple refusé.
CONSIGNATION PREALABLE POUR ENCHERIR : 15000€.
Visite du fonds de commerce sur rendez-vous et ½ heure avant la vente.
Cahier des charges consultable à l’étude sur rendez-vous.


Conditions générales de vente détaillées : 

Règlement le jour de la vente en ville : la vente est faite au comptant à charge par les adjudicataires de payer en sus des enchères 14,4 % TTC.
• Enchères : l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre ses nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales) et un RIB au même nom. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de double enchère, savoir, si plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et, réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le commissaire priseur pourra remettre l’objet en vente à partir de la dernière enchère.
• Paiement : la vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même devise. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire
- En espèces, jusqu'à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et ressortissants étrangers commerçants sur présentation de leurs pièces d'identité et de justificatifs de domicile.
• La S.V.V/S.C.P MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies.
• La S.V.V/S.C.P. MORAND informe qu'elle se réserve le droit de ne pas suivre exactement l'ordre de la liste et la possibilité de grouper ou de diviser les lots.
• La désignation, de même que les estimations n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V/S.C.P. MORAND, elles ne sont données qu'à titre indicatif.
• La délivrance se fera sur présentation du bordereau acquitté.
• Enlèvement immédiat. Enlèvement sans dommage pour l'immeuble, tout dommage étant sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
• Assurance : dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. La S.V.V/S.C.P. MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.